1. IDENTITÉ DU VENDEUR

MHM Automotive
Adresse : 19 Rue Bernard Palissy, 63110 Beaumont – France
Site internet : www.mhmtuning.fr

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site www.mhmtuning.fr entre MHM Automotive et tout client particulier ou professionnel.

• Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
• Les mineurs non émancipés ne sont pas autorisés à contracter.

3. PRODUITS – PRODUITS RÉSERVÉS À LA COMPÉTITION

• Certains produits commercialisés par MHM Automotive sont réservés à la compétition, non homologués pour un usage sur route ouverte et/ou interdits à la circulation.
• Les produits homologués sont identifiés par un logo CEE dans leur descriptif.
• Le client reconnaît être pleinement informé de cette distinction et assume l’entière responsabilité de l’usage des produits commandés.
• En conséquence, MHM Automotive ne saurait être tenu responsable de tout refus d’assurance, de contrôle technique ou de non-conformité réglementaire.

4. PRIX

• Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française en vigueur incluse.
• MHM Automotive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
• Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

5. COMMANDE

La commande est validée après : 

• acceptation des présentes CGV

• validation du paiement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec le récapitulatif.

6. MODES DE PAIEMENT

Les paiements sont acceptés exclusivement par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du paiement par MHM Automotive.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

• Les produits demeurent la propriété de MHM Automotive jusqu’au paiement intégral.
• Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.

8. LIVRAISON

Zones desservies : France métropolitaine et Europe.

Délais indicatifs :

• Produits en stock : environ 5 jours ouvrés
• Produits sur commande : selon fournisseur (en cas de délai supérieur à 3 semaines, le client est informé)

Les délais sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement et d’expédition.

Les retards imputables aux transporteurs ne sauraient engager la responsabilité de MHM Automotive.

9. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la livraison. Toute anomalie doit être :

• mentionnée manuscritement sur le bon de livraison
• confirmée au transporteur par courrier recommandé sous 2 jours ouvrés
• signalée à MHM Automotive

Sans réserve écrite, aucun recours ne pourra être exercé.

10. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT PARTICULIER)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés neufs, non montés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires.

Sont exclus du droit de rétractation :

• Produits personnalisés
• Produits montés ou utilisés
• Produits réservés à la compétition ayant été installés ou utilisés

11. GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité : Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés : Articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

12. GARANTIE FABRICANT

Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant selon ses propres conditions.

Sont exclus de toute garantie :

• Montage incorrect
• Modification du produit
• Utilisation non conforme (route / compétition)

Tout retour au titre de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable de MHM Automotive.

13. RESPONSABILITÉ

MHM Automotive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices résultant de l’utilisation des produits vendus.

L’installation et l’utilisation des produits relèvent de la responsabilité exclusive du client.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données sur simple demande.

15. FORCE MAJEURE

MHM Automotive ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, incendie, pandémie, etc.).

16. DROIT APPLICABLE – LITIGES

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.